Informations légales & conditions
Identité de la société, traitement de vos données et cadre de nos interventions — réunis sur une seule page.
Dernière mise à jour : à compléter avant publication.
Identité légale
Ces informations sont fournies pour permettre à tout client ou service achats de vérifier notre existence juridique avant contractualisation.
- Dénomination sociale : [RAISON SOCIALE COMPLÈTE]
- Forme juridique : [SARL / SUARL / SA]
- Registre national des entreprises (RNE) : [NUMÉRO RNE]
- Matricule fiscal : [MATRICULE FISCAL]
- Capital social : [MONTANT] TND
- Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE, CODE POSTAL, TUNIS]
- Représentant légal : [NOM DU GÉRANT]
- Année de création : 2020
- Contact : contact@aprilium.tn — +216 55 999 275
- Hébergeur du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Politique de confidentialité
Données que nous collectons
Ce site est statique et ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Les seules données que nous recevons sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (optionnel), service concerné et contenu de votre message.
Usage
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à établir une proposition commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins marketing.
Conservation
Les échanges commerciaux sont conservés le temps de la relation, puis [DURÉE, ex. 3 ans] après le dernier contact. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
Stockage local
Le site enregistre votre choix de langue dans le stockage local de votre navigateur (clé « aprilium-lang »). Cette donnée reste sur votre appareil et ne nous est jamais transmise.
Protection des données (RGPD)
Pour nos clients européens, nous intervenons en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD lorsque nos prestations impliquent l'accès à des données personnelles dont vous êtes responsable de traitement.
- Un accord de sous-traitance (DPA) est signé avant tout accès à des données personnelles.
- Nous appliquons le principe du moindre privilège : accès en lecture seule et limité au périmètre convenu.
- Sur les missions de base de données, nous privilégions les données anonymisées ou une restauration sur environnement isolé.
- Aucun transfert de données hors du périmètre convenu sans votre autorisation écrite.
- Suppression documentée des copies de travail en fin de mission, sur demande.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@aprilium.tn ; nous répondons sous 30 jours.
Conditions d'intervention
Devis et commande
Toute prestation débute par un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, la durée et le prix. Le devis signé vaut commande. Un devis est valable [DURÉE, ex. 30 jours].
Facturation et paiement
Modalités par défaut : [ex. 40 % à la commande, solde à la livraison]. Délai de règlement : [ex. 30 jours] à compter de la facture. Devises acceptées : [TND / EUR / USD].
Évolutions de périmètre
Toute demande sortant du périmètre initial fait l'objet d'un avenant chiffré avant exécution. Nous ne facturons jamais de dépassement sans accord écrit préalable.
Réversibilité et fin de mission
À la fin de la mission, nous remettons le code source, la documentation, les scripts et les accès. Aucune dépendance à Aprilium n'est nécessaire pour exploiter le livrable. Préavis de résiliation pour les missions récurrentes : [ex. 30 jours].
Droit applicable
Sauf stipulation contraire du contrat, les prestations sont régies par le droit tunisien. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute action contentieuse.
Propriété intellectuelle
Sauf clause contraire, les droits patrimoniaux sur les développements spécifiques réalisés pour vous vous sont cédés au paiement intégral de la prestation. Vous êtes propriétaire de votre code, de vos données et de votre documentation.
Nous conservons la propriété de nos outils, bibliothèques internes et savoir-faire préexistants, et vous en accordons une licence d'usage non exclusive et perpétuelle dans le cadre du livrable.
Les composants open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives ; nous vous en fournissons l'inventaire sur demande.
Nous ne citons un client comme référence commerciale qu'avec son accord écrit préalable.
Confidentialité (NDA) & sécurité
Nous signons un accord de confidentialité avant tout accès à vos systèmes, à votre modèle ou au nôtre, sans frais et sans délai administratif.
- Engagement de confidentialité étendu à chaque intervenant du projet.
- Comptes nominatifs, jamais partagés, révoqués en fin de mission.
- Secrets et identifiants transmis via un canal chiffré, jamais par e-mail en clair.
- Postes de travail chiffrés et protégés par authentification forte.
- Signalement de tout incident de sécurité sous [DÉLAI, ex. 24 h] après détection.
Engagements de service (SLA)
Ces niveaux s'appliquent aux contrats de maintenance et de support. Ils sont ajustables selon la criticité de votre application et formalisés au contrat.
- Première réponse à une demande commerciale : sous 24 h ouvrées.
- Incident bloquant en production : prise en charge sous [DÉLAI], contournement visé sous [DÉLAI].
- Incident majeur non bloquant : prise en charge sous [DÉLAI].
- Demande d'évolution : qualification et chiffrage sous [DÉLAI].
- Horaires de support : [ex. lun–ven 9h–18h UTC+1], astreinte étendue sur option.
- Contact d'escalade nommé et joignable, communiqué au démarrage.
Une question sur ces conditions ?
Nous adaptons volontiers notre cadre contractuel à vos exigences internes. Écrivez-nous et nous vous transmettons nos modèles de NDA, de DPA et de contrat de prestation.
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